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Soutien scolaire

trombones

Apprendre, comprendre, revoir, se perfectionner dans un domaine par des cours de remise à niveau, du soutien scolaire est un souhait exprimé par 1 collégien sur 5, 1 lycéen sur 3 et de nombreux adultes ayant soif d’apprendre.

Les élèves français consacrent en moyenne 5h00 par semaine à leurs devoirs et leurs parents rentrent de plus en plus tardivement de leur travail. La MDSAP est déclarée par l’Etat sous le numéro SAP 488 755 646 et vous permet à ce titre de bénéficier de 50% de crédit d’impôt sur tous les montants facturés selon l’article 199 sexdecies du Code Général des impôts, sous réserve de modification de législation.

Aide aux devoirs

Soutien scolaire

Soutien scolaire

Révision

ou une remise à niveau

Préparation aux examens

perso

home

Soutien scolaire

étoile

Définition de l’activité

Le soutien scolaire à domicile va prendre des formes diverses selon l’âge et le niveau scolaire : une aide aux devoirs ; un soutien scolaire ; une révision ou une remise à niveau ; une préparation aux examens.
L’intervenant doit se conformer au programme scolaire suivi par l’enfant. De même, il doit adapter sa pédagogie et son travail aux besoins et à la personnalité de l’enfant.
Dans tous les cas, le soutien scolaire doit être exercé de façon individuelle ou dans le cadre familial et au domicile du demandeur de la prestation pour être agréée.
Attention : cette activité doit être exercée à titre exclusif et ne se place jamais dans le cadre d’un mandat, d’une substitution d’action ou de responsabilité. De plus, ce n’est pas du conseil, de l’accompagnement personnel, ou de l’assistance à utilisation d’appareils techniques.

Expertise
Un arrêté pris en date du 24 novembre 2005 donne des exemples de diplômes, certificats ou titres susceptibles d’être demandés afin d’exercer les activités dites de services à la personne.
Disposition fiscale
La fourniture de ce service permet, sous réserve de la déclaration, de bénéficier du taux réduit de TVA à 10 %. De plus, le particulier bénéficie de 50 % de crédit d’impôt* sur le revenu sur les sommes versées au titre des services à la personne.

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